Conditions générales

I. PREAMBULE

La société PRODWARE est spécialisée dans l’installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre, elle propose au client une solution informatique, des services de support associés, ainsi qu'un droit d’utilisation de la solution Sage ERP X3 - Prod’Wine & Spirits.

Fonctionnalités particulières de la solution Prod’Wine & Spirits :

- Configurateur d’articles spécifique Vins et alcools
- Gestion des différentes catégories d’articles (Produits Finis, Tiré Bouché, Matières sèches …)
- Gestion des différents processus de production (2OP / 4OP)
- Traçabilité et contrôle qualité œnologique.
- Gestion des différents canaux de vente – Export, Grande Distribution, CHR, Négoce.
- Gestion des primeurs
- Gestion des échantillons, gestion des réserves
- Gestion règlementaire (Régie, Documents de douane)

Dans le cadre de l’offre Prod’Wine & Spirits, le client est responsable du bon fonctionnement de son réseau informatique et de la saisie des données.

II. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les Conditions Particulières dans lesquelles PRODWARE s’engage à assurer une prestation d’utilisation et/ou d’installation de la solution Prod’Wine & Spirits.

III. DEFINITION DES SERVICES

Au titre du présent contrat, PRODWARE s’engage à assurer au client, dans le cadre du contrat « Prod’Wine & Spirits », l’ensemble des services suivants :

- Résolution d’incidents au travers de la Téléassistance qui prend la forme d'Assistance téléphonique. Le client bénéficie d’un nombre illimité d’accès au support téléphonique.

- Interventions curatives (facturables après établissement d’un devis accepté).

- Interventions de visite préventive (facturables après établissement d’un devis accepté).

IV. CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION

Les prestations, objet du présent contrat, seront effectuées par les ressources de PRODWARE dont la compétence et les outils informatiques sont conformes à l’objectif du présent contrat.

Le contrat « Prod’Wine & Spirits » fournit deux natures de services appelés « Incident » et « Intervention ». Les définitions de ces services sont les suivantes :

- « Incident » :

Définition : anomalie gênant le bon fonctionnement du produit.

Cette anomalie peut se résoudre par une Maintenance de 1er niveau réalisée sous la forme d’une Assistance téléphonique.

Dans le cadre de cette assistance téléphonique Prodware peut décider de la la nécessité d’intervenir sur site (prestation facturée après envoi et acceptation d’un devis).

- « Intervention » :

Intervention sur site d’un technicien ou consultant soit à la demande du client soit à la suite d’un incident, dont le coût n’est pas pris en charge dans le cadre de la souscription du produit Prod’Wine & Spirits et fait l’objet d’une facturation après envoi d’un devis accepté par le client.

V. DETAIL DES SERVICES

Les demandes du client sont reçues par téléphone, e-mail ou fax pour les périodes d’ouverture du service support.

Le client s’engage à collaborer de bonne foi pour faciliter les interventions des techniciens de PRODWARE en leur communiquant les éléments techniques, les informations nécessaires ou demandées.

Au cas où les ressources PRODWARE auraient à traiter des Incidents en dehors des jours et horaires contractuels, un devis sera préalablement transmis au client.

Selon la nature et le niveau de l’Incident qualifié par l’équipe de Téléassistance, la démarche PRODWARE prend une des formes suivantes :

5. 1 Assistance téléphonique

Horaire :

- Du lundi au jeudi 9h00-12h30 et 14h00-18h00

- Vendredi 9h00-12h30 et 14h00-17h00

Ce service permet au technicien PRODWARE en rapport avec l’utilisateur final, l’Interlocuteur Relais client ou l’Interlocuteur Habilité client, de résoudre les problèmes de premier niveau par téléphone. Selon la nature du problème rencontré, le technicien PRODWARE est habilité à proposer une Intervention curative facturable après envoi et acceptation d’un devis.

5. 2 – Intervention curative.

Ce service permet, suite au diagnostic de la panne réalisé par la Téléassistance, de déclencher l’intervention d’une ressource PRODWARE afin de résoudre les problèmes rencontrés.

VI. EXCLUSIONS

Le présent contrat ne comprend pas les matériels, logiciels ou services nécessaires au fonctionnement du réseau local ou de l’accès Internet du client :

- la fourniture des logiciels, progiciels, systèmes d’exploitation et, d’une manière générale, tous programmes associés,

- les fournitures, pièces d’usure ou consommables nécessaires au fonctionnement des machines tels que rubans, encre, disquettes, piles, batteries de micro-ordinateurs portables, polices de caractères, roues d’impression, rouleaux d’entraînement, claviers, dispositif de pointage, onduleurs…

- la fourniture de matériels ou pièces nécessaires aux dépannages,

- les dépannages sur l’infrastructure (câblage électrique, câblage réseau). La location des appareils de mesure, test ou contrôle,

- la formation des personnels

VII. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de signature ou de renouvellement du présent contrat. La période couverte par le contrat, le coût du contrat sur la période ainsi que les conditions de paiement du contrat sont précisés sur la proposition commerciale et sur l’annexe.

Les factures sont payables à réception de celles-ci.

VIII. DUREE / RESILIATION

La présent convention est établie pour une période précisée sur la proposition commerciale, renouvelable de plein droit par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties trois mois avant la date d’échéance du présent contrat.

En cas de non paiement de la redevance forfaitaire de maintenance, de toute autre prestation de maintenance ou de toute facture d’une manière générale, PRODWARE se réserve le droit de résilier le présent contrat huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans règlement total des créances dues sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

IX. CONFIDENTIALITE – CLAUSE DE PROPRIETE

PRODWARE s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre du présent contrat.

De manière générale toutes les informations, documents techniques et savoir faire remis au client dans le cadre des présentes sont considérés comme confidentiels et Prodware et le client s’engage à respecter cette clause.

Cette obligation de confidentialité ne pourra être opposée à toute demande d’information provenant d’une autorité judiciaire ou administrative.

X. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le présent article fixe les limites de la responsabilité de PRODWARE.

Les obligations contractées par PRODWARE sont des obligations de moyens. PRODWARE s’engage à apporter toute la diligence raisonnablement possible dans le cadre de la fourniture des prestations prévues au contrat.

PRODWARE ne saurait être tenue pour responsable ni des pertes de temps, ni des gênes à la production occasionnées ou résultant d’un dysfonctionnement du logiciel ou d’une mauvaise manipulation réalisée par le personnel ou les utilisateurs habilités par le client.

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre PRODWARE, l’indemnité réparatrice du préjudice due au client en cas de faute prouvée de PRODWARE sera limitée aux dommages directs sans qu’elle puisse comprendre une quelconque indemnité pour perte d’exploitation ou reconstitution de fichier. L’indemnité ne pourra excéder la moitié du montant du contrat « Prod’Wine & Spirits ».

En outre, les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers constitue un dommage indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à indemnité, même si PRODWARE a été avisée de la possibilité de la survenance de tels dommages.

PRODWARE n’est pas responsable des défaillances résultant des cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

XI. GENERALITES

Le client s’engage à ne pas débaucher ou tenter de débaucher, directement ou indirectement le personnel de PRODWARE pendant la durée du contrat et 18 mois après son expiration. En cas de manquement aux obligations du présent article, le client s’engage à verser à PRODWARE une indemnité d’un montant égal à deux ans de salaire brut du personnel en question.

Le présent contrat n’est ni cessible, ni transmissible, ni transférable sauf accord particulier écrit de la société PRODWARE.

Le présent contrat est régi par la législation française.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des dispositions du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.